Le barème des honoraires
Les démarches pour la prise de bail
Valeurs de transactions par secteur et par type de locaux
Le barème des honoraires
Selon les usages de l'Immobilier d'Entreprise, les prix annoncés sont généralement des prix net vendeur, honoraires non compris.
Honoraires de transactions Immobilier d'entreprise
Transactions en vente
Sur immeubles commerciaux, industriels, professionnels ou sur fonds de commerce et droit d'entrée
Prix de vente net vendeur < à 1 000 000 € : 6 % HT du prix HD à la charge de l’Acquéreur.
Prix de vente net vendeur > à 1 000 000 € : 5 % HT du prix HD à la charge de l’Acquéreur.
Prix de vente net vendeur > à 1 500 000 € : de 2 à 4 % HT du prix HD à la charge de l’Acquéreur.
Facturation Minimum 4 000 HT
Transactions en location
De locaux professionnels, commerciaux ou industriels
30 % HT du loyer annuel en principal HT/HC à répartir entre le Preneur et le Bailleur.
Cessions de Bail
Minimum Forfaitaire 800 € HT
10 % HT du montant HT de la cession à la charge du mandant ou du preneur
30 % HT du nouveau loyer annuel HT à la charge du preneur ou du mandant
Avis estimatifs (tarifs exprimés en HT)
Bureaux
< 1 000m2 - 700€
> 1 000m2 - 1 200€
> 3 000m2 - Sur devis
Locaux d'activités
< 1 000m2 - 700€
De 1 000m2 à 3 000m2 - 1 200€
> 3 000m2 - Sur devis
Conditions de règlement
A la signature de l’acte définitif constatant l’accord des parties.
Pénalités de retard égales à 1,5 fois le taux d’intérêt légal, conformément à la loi du 15/05/2001 réf. 2001/420.
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Démarches pour la prise à bail de locaux commerciaux
Documents à fournir pour l’accession à la location :
- Extrait Kbis de moins de trois mois,
- Copie des statuts,
- Trois derniers bilans simplifiés,
- Pouvoir donné au signataire d’engager la société,
- Relevé d’identité bancaire,
Un courrier de proposition détaillé et signé doit nous être adressé pour prétendre à la réservation du bien. Nous la soumettrons au Bailleur immédiatement et vous informerons de sa position. (Nous tenons ce courrier type à votre disposition).
Lors de la signature du bail, produire :
- Un chèque représentant le dépôt de garantie,*
- Un chèque représentant les honoraires de l’agence,*
- Un chèque représentant le premier terme de loyer au prorata temporis de l’occupation,*
(* encaissement à la signature du bail),
Une attestation d’assurance pour les locaux concernés sera imposée lors de la remise des clés
Sauf accord particulier, les travaux de personnalisation, à la charge du Preneur, ne seront réalisés qu’après signature du bail, versement du dépôt de garantie et accord express du bailleur.
Si le Locataire entreprend des travaux avant la prise d’effet du bail, cela ne pourra se faire qu’avec l’accord express du Bailleur. Si pour quelque raison que ce soit, le Locataire ne pouvait prendre ledit local, il ne pourrait prétendre à aucune indemnisation pour les travaux entrepris. Le Bailleur se réserverait le droit de demander la remise en état.
Valeurs des transactions par secteur et par type de locaux :
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